Louis-Edmond Pettiti


De: Pettiti (Louis-Edmond)
juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pettiti (Louis-Edmond)
juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de l'institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.